ÉTIQUETAGE ENVIRONNEMENTAL DES EMBALLAGES
1. Références réglementaires
Le présent document est établi conformément au décret législatif italien n° 152/2006, tel que modifié par le décret législatif n° 116/2020, ainsi qu’aux orientations du Ministère italien de la Transition Écologique.
En tant qu’entreprise établie en Italie, Lazzarotto Souvenirs SAS applique la réglementation italienne et adapte, dans la mesure du possible, les informations fournies afin de tenir compte des exigences applicables dans les pays de destination, notamment la France, en matière d’information environnementale et de gestion des déchets d’emballages.
Les produits et emballages concernés sont destinés exclusivement à des clients professionnels (B2B) et ne sont pas destinés à être mis à disposition des consommateurs finaux.
2. Mise à disposition des informations
Lorsque l’apposition directe sur l’emballage n’est pas possible ou appropriée, notamment pour les emballages neutres ou les emballages de transport/tertiaires (films de palettisation, palettes, cartons et intercalaires), les informations environnementales sont fournies via des documents d’accompagnement (ex. bon de livraison) ou par voie numérique (site internet).
3. Classification des matériaux
Les matériaux d’emballage sont identifiés conformément à la décision 97/129/CE :
Papier et carton : PAP 20, PAP 21, PAP 22
Plastique : LDPE 04, PS 06, PP 05
Métal : FE 40, ALU 41
Bois : FOR 50
Ces informations sont fournies à titre indicatif afin de faciliter le tri et l’orientation vers les filières appropriées.
4. Consignes de tri
Les emballages doivent être triés et éliminés conformément aux règles applicables dans le pays de destination.
En France, les opérateurs professionnels sont tenus de se conformer aux consignes de tri en vigueur et aux instructions des autorités compétentes ou des organismes de gestion des déchets.
5. Obligations réglementaires
L’étiquetage environnemental est appliqué conformément aux réglementations en vigueur, sous réserve des contraintes techniques des emballages et des éventuels régimes transitoires.
Dans le cadre du marché français, des obligations spécifiques peuvent s’appliquer, notamment au titre des dispositifs de Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
La répartition des obligations dépend du rôle de chaque opérateur dans la chaîne de mise sur le marché. Les opérateurs concernés veillent au respect des exigences locales applicables.
6. Responsabilités – Clients B2B
Les informations fournies dans le présent document sont établies principalement au regard de la réglementation italienne.
Pour les opérations impliquant d’autres pays de l’Union européenne, y compris la France, chaque opérateur économique est responsable du respect des obligations réglementaires qui lui incombent au regard de son rôle dans la chaîne de distribution.
7. Engagement
Lazzarotto Souvenirs SAS s’engage à réduire l’impact environnemental de ses emballages, à améliorer leur recyclabilité et à garantir une information transparente, accessible et régulièrement mise à jour, dans une logique de conformité réglementaire et d’amélioration continue.